Mises à l’enquête

Urbanisme et police des constructions:

• Enquêtes en cours selon CAMAC (voir en bas de page pour les enquêtes selon autres procédures)
  

• Enquêtes en cours selon autres procédures

Conformément à la loi sur les améliorations foncières et aux dispositions légales, une enquête publique est ouverte dans le cadre du syndicat d’améliorations foncières d’autoroute n°30 secteur A.

Une séance publique aura lieu à la grande salle de Bonvillars le mercredi 20 juin 2024 de 14h à 17h.

Avis d’enquête