Contrôle des
habitants

Contrôle des habitants – Registre des chiens


Inscription

Conformément à la Loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens (LPoLC) et à son Règlement d’application (RLPolC), tous les propriétaires et détenteurs de chiens doivent déclarer à l’Administration communale leur animal, dans un délai de 2 semaines dès son acquisition. Le carnet de vaccination du chien doit être présenté.

Une annonce doit également être faite en cas de donation ou de décès du chien.

    Formulaire d’enregistrement / de départ d’un chien

    Loi sur la police des chiens (LPolC) et son Règlement d’application (RLPolC)

    Site de l’Etat de Vaud – Police des chiens

    Site de l’Office fédéral vétérinaire – chiens

 

Vaccination

En Suisse, l’obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée dès le 1er avril 1999.

Aux fins de prévention de la santé publique et animale, il est cependant vivement recommandé aux propriétaires de faire vacciner leur chien contre la rage.

Pour l’étranger, ce vaccin reste obligatoire. Il est recommandé de contacter son vétérinaire avant tout voyage à l’étranger.

 

Autres dispositions      

Le propriétaire dont le chien est déjà déclaré est dispensé de le réinscrire au début de chaque année.

Un impôt communal est prévu selon l’arrêté d’imposition de l’année en cours. Ce dernier est disponible dans la rubrique Officiel > Pilier public (Conseil communal). Le Règlement cantonal prévoit également une imposition.

    Lien vers la page Officiel > Pilier public

    Loi sur les impôts communaux (LICom)

    Règlement cantonal concernant la perception de l’impôt cantonal sur les chiens (RICC)