Contrôle des
habitants

Contrôle des habitants – Autres formalités

Attestations

Sur demande, le Contrôle des habitants peut délivrer diverses attestations :

• attestation d’établissement ;
• attestation d’établissement pour légitimer le séjour dans une autre commune ;
• attestation d’annonce de départ ;
• attestation de départ ;
• certificat de vie ;
• etc.

    Règlement communal relatif à la perception des émoluments

Modification d’état civil

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) et son Règlement d’application (RLCH), les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer toute modification d’état civil (mariage, divorce, naissance, changement de nom, veuvage, etc.).

    Loi sur le contrôle des habitants (LCH) et son Règlement d’application (RLCH)

En règle générale, l’Etat civil informe le Contrôle des habitants de tout changement concernant les personnes domiciliées à Grandson. Il est toutefois conseillé de contacter le Contrôle des habitants afin de s’assurer que le changement a bien été indiqué par l’Etat civil (cela peut prendre un certain laps de temps).

Personnes de nationalité suisse:

• fournir un acte d’origine ou un certificat de famille actualisé.

Personnes de nationalité étrangères:

• se présenter à l’administration communale:
  • européens: se munir de sa carte d’identité ou de son passeport, de son titre de séjour et d’une photo format passeport récente (35×45 mm), du certificat de famille actualisé;
  • non européens: se munir de son passeport et de son titre de séjour, du certificat de famille actualisé.

Personnes en résidence secondaire:

• se présenter à l’administration communale avec les documents d’état civil suivants, selon le changement établi:
  • certificat de famille valable (mentionnant la dernière modification d’état civil);
  • acte de mariage;
  • jugement de divorce définitif et exécutoire;
  • acte de naissance ou acte de décès;
  • décret de naturalisation;
  • déclaration de changement de nom, etc.

Un émolument pourra être demandé (paiement cash ou par carte) ; le montant varie en fonction de la situation.

Il est vivement recommandé de contacter préalablement le Contrôle des habitants. En effet, les situations étant multiples et diverses, le Contrôle des habitants vous renseignera sur la nature des documents à fournir en fonction de votre situation personnelle. Ainsi, vous n’aurez à vous déplacer qu’une seule fois.

Demande de renseignements

Le Contrôle des habitants est autorisé à renseigner les particuliers sur l’état civil, la date de naissance, l’adresse, les dates d’arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d’une personne nommément désignée. Pour cela, il faut :

• se présenter au guichet muni d’une pièce de légitimation ;
• envoyer une demande écrite, accompagnée du motif de la demande, d’une enveloppe-réponse affranchie et du récépissé postal du montant versé d’avance sur le CCP 10-422-5 ou IBAN CH 06 0900 0000 1000 0422 5.

Un émolument pourra être demandé (paiement cash ou par carte) ; le montant varie en fonction de la situation.

    Règlement communal relatif à la perception des émoluments