Demande d’autorisation pour fouille sur le domaine public


La demande, dûment complétée, doit parvenir à l’administration communale au moins 72 heures (jours ouvrables uniquement) avant le début des travaux de fouille.

Document à joindre obligatoirement à la demande

  • Plan de situation clair et précis indiquant l’emplacement détaillé des travaux.

    Directives en matière de fouilles sur le domaine public

  Enregistrement de la demande de permis de fouille – Geocity