Les manifestations doivent être annoncées le plus tôt possible à la commune afin de:
NB : dans certains cas, les autorités cantonales doivent également délivrer une autorisation.
DELAIS
La demande d’autorisation doit être adressée au plus tard:
COÛTS
Les frais de la manifestation sont à la charge de l’organisateur, de même que les émoluments de délivrance de l’autorisation. Pour plus de renseignements, veuillez contacter la commune où la manifestation se déroulera.
MARCHE A SUIVRE
NB : toutes les manifestations incluant l’un des points suivants doivent obligatoirement faire l’objet d’un formulaire POCAMA (liste non exhaustive) :
DEFINITION
Sont considérées comme des manifestations les activités, qu’elles soient publiques ou privées, telles que : rassemblements, cortèges, réunions, spectacles ou divertissements divers, à but de diffusion d’informations, politiques, sportifs, de bienfaisance ou d’utilité publique, culturelle ou commerciale, ayant lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, situés sur le territoire communal.
Sont également considérés comme des manifestations les événements organisés sur le domaine privé et susceptibles de déployer des conséquences sur le voisinage, notamment de créer des nuisances sonores, une occupation accrue de la voie publique ou nécessitant la mise en place de mesures en lien avec la tranquillité et l’ordre publics.
Tout organisateur d’une manifestation en forêt, dans un milieu naturel protégé ou qui aura un impact sur la faune ou la flore, doit demander une autorisation auprès de la commune où se déroule la manifestation.
PREVENTION
La responsabilité de l’organisateur et les mesures de sécurité à prendre sont détaillées sur le site du Canton.
Demande d’autorisation de manifestation
Règlement cantonal sur les loteries
Demande de loto, tombola, collecte, vente de boissons alcoolisées
Formulaire de demande d’autorisation de loterie
Directive municipale sur la gestion des déchets lors de manifestations
